Conditions générales de vente

En vigueur au 13 juillet 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur, SEPYAH exerçant sous le nom commercial « Coziride », et toute personne physique non commerçante (le « Client ») effectuant un achat sur le site coziride.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 — Identification du vendeur
Vendeur : SEPYAH, entrepreneur individuel (auto-entreprise)
SIRET : 94487664800014
E-mail : contact.coziride@gmail.com

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de la somme correspondante.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et rappelés au Client avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits. La commande est définitivement confirmée après réception du paiement, et un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées et les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le délai de livraison estimé est de 7 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est indicatif. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Retards et non-conformité
En cas de retard anormal, de colis non reçu, ou de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client contacte contact.coziride@gmail.com. Le vendeur propose une solution adaptée (nouvelle expédition ou remboursement), sans demander le retour du produit en cas de défaut.

Article 10 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), valables 2 ans à compter de la livraison.

Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD, détaillé dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à exercer à contact.coziride@gmail.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires et est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au vendeur pour une solution amiable, puis peut recourir gratuitement au médiateur mentionné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de COZIRIDE, contact.coziride@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________